Conditions générales de vente

Dernière préparation : 31 octobre 2026

Projet non applicable tant que la vente n’est pas ouverte. Ces clauses doivent être adaptées aux produits, au parcours d’achat et à l’identité de l’entreprise avant activation des paiements.

Vendeur

MT Mobile Apps — [IDENTITÉ, ADRESSE, SIRET ET COORDONNÉES À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION].

Produits et services

Le site présente notamment des logiciels et applications. Les caractéristiques, conditions techniques, modalités d’accès et éventuelles restrictions doivent être indiquées sur chaque page d’offre avant la commande.

Prix et paiement

Les prix effectivement applicables sont ceux affichés dans le parcours de commande au moment de l’achat, avec les taxes et conditions de renouvellement indiquées. Pour les abonnements achetés via Google Play, le paiement et la gestion de l’abonnement passent par Google Play selon les conditions applicables. [PRÉCISER SÉPARÉMENT LES MODALITÉS DE VENTE DES LOGICIELS WINDOWS ET LES PRESTATAIRES DE PAIEMENT].

Livraison et accès

Les modalités de mise à disposition du logiciel, d’activation de licence, de support et de mises à jour seront indiquées avant toute vente. [PRÉCISER LES DÉLAIS ET PRÉREQUIS TECHNIQUES].

Durée, renouvellement et résiliation

Chaque offre doit préciser sa durée, son renouvellement éventuel, son tarif et les moyens de résiliation. Les abonnements Google Play peuvent être gérés depuis le compte Google Play de l’acheteur. [COMPLÉTER LES RÈGLES PROPRES AUX AUTRES OFFRES].

Droit de rétractation et garanties

Les droits légaux des consommateurs, notamment la rétractation lorsqu’elle s’applique et les garanties légales relatives aux contenus et services numériques, sont préservés. Toute exception au droit de rétractation pour une fourniture numérique immédiate nécessite de respecter les conditions légales applicables, notamment les consentements et confirmations requis.

Réclamations et médiation

Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact. [IDENTIFIER UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION COMPÉTENT AVANT LES VENTES AUX CONSOMMATEURS].

Droit applicable

Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables selon la situation du client et la réglementation en vigueur.